La complémentaire santé en agriculture à compter du 1er janvier 2016

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Depuis le 1er janvier 2010, une complémentaire santé obligatoire est applicable aux conventions collectives de polyculture d’élevage et cultures spécialisées de la région. Elle est le résultat de négociations qui ont eu lieu tant au niveau national qu’au niveau départemental.

Suite à des évolutions réglementaires, les partenaires sociaux ont dû adapter les dispositions de notre Accord de branche (Accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en Agriculture et la création d’un régime de prévoyance) pour le mettre en conformité  avec la Loi de Sécurisation professionnelle de 2013. Celle-ci prévoit notamment :

  • Une obligation de respecter les limites de garanties du contrat responsable,

  • Une redéfinition de la clause d’ancienneté,

  • Une modification de la répartition de la cotisation entre employeurs et salariés (50/50),

  • La suppression de la clause de désignation de l’organisme assureur.

Dernièrement, un avenant à notre Accord national sur la santé et la prévoyance a été signé par les partenaires sociaux pour une application au 1er janvier 2016 (sous réserve d’extension).

Une offre agricole a été définie avec des garanties santé et prévoyance assurées et distribuées par nos partenaires agricoles. La  MSA restera l’interlocuteur principal et le gestionnaire des contrats. Cette offre vous sera proposée prochainement.

Au niveau régional, nous vous tiendrons également informés des décisions qui seront prises par les partenaires sociaux.

Attention aux démarchages agressifs :

Vous allez sûrement être démarché par différents organismes d’assurance et être tenté par des prix d’appels attractifs ou du matraquage publicitaire. Le choix de l’assureur vous appartient. Par contre, méfiez-vous des offres trop intéressantes souvent gage de dérive tarifaire et de démarches administratives plus lourdes.

Ensemble pour la réussite de nos territoires !

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