L'acquisition et la prise des congés payés

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«J’ai embauché un salarié en CDI, il y a deux mois. Il m’a demandé s’il pouvait avoir quelques jours de congés cet été. A-t-il droit à des congés payés ? »

Oui.

Depuis la loi du 22 mars 2012, toute personne qui commence à travailler, se voit ouvrir un droit à congés payés, sans condition de durée d'activité minimale au cours de la période de référence. Cette dernière est celle pendant laquelle votre salarié acquiert par son travail des droits à congés payés.

Elle court, en principe, du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Dans le cas d’un salarié embauché en cours d’année, le point de départ de la période de référence est la date de son embauche.

En principe, un salarié à temps plein acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois, soit au maximum 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. Vous pouvez également compter en jours ouvrés (jours travaillés), soit 25 jours de congés. Ce choix ne doit pas léser le salarié.

Pour les embauches en cours d’année, si le nombre ne tombe pas juste, il faudra porter au nombre entier immédiatement supérieur.

Les salariés à temps partiel acquièrent les mêmes droits à congés payés. Lorsque des congés sont pris, ils sont décomptés de la même manière qu’un salarié à temps complet.

Il faut distinguer la période d’acquisition et celle de la prise des congés payés. En principe, les congés acquis sur la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 ne sont pris par le salarié qu’à partir du 1er mai 2015. Le plus souvent, la période de prise du congé principal est fixée par les conventions ou accord collectifs et doit comprendre, dans tous les cas, la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

S’il vous en fait la demande, vous pouvez accorder à votre salarié des jours de congés payés anticipés, sans attendre la fin de l’année de référence. Vous êtes libre d’accepter ou non ce départ en congé par anticipation. Vous ne pouvez pas imposer à votre salarié de prendre des congés par anticipation.

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