Les principaux changements à compter du 1er janvier 2016

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- Revalorisation du SMIC  horaire de 0,6 % (9,67 € bruts), du minimum garanti (3,52 €) et du Plafond de la sécurité sociale (3 218 €/mois, soit 38 616  €/an) ;

- Hausse des « taux accidents du travail » pour les employeurs de moins de 20 salariés : Code AT 110 et  120 : 3,09 %  / Code AT 130 : 2,61 % / Code AT 140 : 4,20 % / Code AT 180 : 2,63 % / Code AT 400 : 3,52 % / Apprentis : 2,19 % / Personnel administratif : 1,13 %, etc.) ;

-  Augmentation de la cotisation d’assurance maladie :

Le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie passe de 12,80 % à 12,84 %.

Le taux de la part salariale ne change pas (0,75 %). Soit un taux global de 13,59 %.

- Augmentation des taux de vieillesse plafonnée (jusqu’à 3 218 €) : 8,55 % (Part Patronale) et 6,90 % (Part Ouvrière) et des taux de vieillesse déplafonnée (sur la totalité du salaire) : 1,85 % (PP) et 0,35 % (PO) ;

- Baisse de la cotisation AGS 2016 : le taux passe de 0,30 % à 0,25 %.

- Montant de la gratification exonérée des stagiaires : pour un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année civile ou universitaire (soit l’équivalent de 44 jours ou 308heures  sur la base de 7 heures par jour) une gratification minimale doit être versée au stagiaire. Cette dernière est de 3,60 € par heure. Lorsque la gratification du stagiaire est inférieure ou égale à la franchise de cotisations (3,60 € par heure), aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale n'est due.

-  Evolution de la limite d’exonération des titres restaurant (5,37 €) 

- Nouveautés concernant la complémentaire frais de santé : la généralisation de la couverture santé avec une prise en charge au minimum de 50 % du coût de cette dernière par l’employeur a connu plusieurs aménagements par un décret du 30 décembre 2015 notamment pour les salariés en contrat court (inférieur à 3 mois) et à temps partiel (inférieur ou égal à 15 heures par semaine). Ces salariés peuvent bénéficier d’une dispense de droit d’adhésion, ainsi qu’une aide patronale (« chèque santé ») pour financer une complémentaire santé individuelle.

- Changements concernant la pénibilité : plusieurs décrets et arrêtés ont été publiés au JO du 31 décembre 2015. Ils confirment l’entrée en vigueur de 6 facteurs au 1er juillet 2016, modifient la définition des facteurs relatifs au travail répétitif et au bruit, et déterminent les modalités de la déclaration pour l’inscription des points au compte pénibilité.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre FDSEA :

Dans le Pas-de-Calais, Caroline Bonczyk au 03 21 60 57 13 ;

Dans le Nord, Guillaume Seneschal au 03 27 09 19 26.

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