Acompte ou avance sur salaire : quelles sont les différences ?

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Pour  diverses raisons, il est parfois difficile pour un salarié d’attendre la fin du mois pour toucher son salaire.  Celui-ci peut vous solliciter pour avoir le versement anticipé de son salaire. Dès lors, il faut distinguer l’acompte de l’avance sur salaire.

Le régime juridique de l’acompte :

 L’acompte consiste à verser à un salarié, avant l’échéance normale de sa paie, la rémunération d’une période de travail déjà effectuée. De ce fait, en principe, vous ne pouvez pas lui refuser cette demande, qui peut être verbale.

Le salarié est en droit de prétendre ce versement anticipé, quels que soient le contrat de travail et l’ancienneté dans l’entreprise. Cependant, le montant de l’acompte ne doit excéder la rémunération acquise à cette date (exemple : pour une demande le 15 octobre, le montant ne pourra pas dépasser la moitié de la rémunération de ce mois).

L’acompte peut être versé par chèque ou virement bancaire contre un reçu. Sur la fiche de paie, « une retenue pour acompte » devra apparaître en bas de celle-ci (après le calcul des charges sociales et du net imposable).

A noter : Un salarié peut demander à percevoir un acompte chaque mois. Vous pouvez cependant lui refuser une demande d’acompte supplémentaire sur le même mois, sauf convention collective plus favorable.

Le régime juridique de l’avance sur salaire :

A la différence de l’acompte, l’avance consiste à verser une partie du salaire correspondant à un travail non encore effectué (exemple : le salarié demande le versement de sa rémunération mensuelle, le 15 octobre). De ce fait, vous êtes en droit de refuser cette demande  Si vous acceptez cette demande, il est alors préférable d’établir  un document sur lequel sera indiqué le montant de l’avance, la date de versement, ainsi que les modalités de remboursement. Les sommes avancées sont dès lors récupérables dans la limite de 10 % du salaire net (indemnité de congés payés, indemnité de préavis, prime, etc.), sauf volonté manifeste du salarié de rembourser plus vite cette avance. Sur la fiche de paie, « une retenue pour avance » apparaîtra comme pour l’acompte en bas.

A noter : Il est possible d’effectuer une « retenue pour avance sur salaire » et pour « acompte » le même mois.

Attention : vous pouvez également accorder un prêt, avec ou sans intérêts, à un salarié. Pour cela, il vous est recommandé, dans tous les cas, de rédiger une convention écrite afin d’éviter de futures difficultés...

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