Quel est le comportement à adopter face à un salarié en état d'ébriété ?

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Votre salarié est manifestement ivre. Son état vous semble incompatible avec son activité professionnelle (troubles de l’élocution, troubles de l’équilibre, chute, etc.) Que faut-il faire face à cette situation qui n’est pas anodine ?

Isoler et protéger le salarié :

Face à ce constat, vous devez écarter le salarié de son poste de travail et l’isoler éventuellement des autres salariés afin, si possible, d’avoir un entretien avec lui. Si son état ne vous permet pas d’avoir une conversation constructive, afin notamment d’essayer de comprendre ce comportement (conséquences de festivités, situation personnelle difficile, alcoolémie chronique, etc.), protéger le et appeler le 15 (ou le 112) pour une prise en charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident du salarié. Dès lors, ne laissez en aucun cas votre salarié travailler et ne le laissez pas rentrer chez lui sans être accompagné.

Prendre une sanction disciplinaire proportionnée :

Par ailleurs, cette situation peut vous amener à prononcer une sanction disciplinaire. Ici ce n’est pas l’état d’ébriété que vous devez sanctionner mais le comportement fautif qui en découle (ex. : l’impossibilité pour le salarié de réaliser son travail normalement, etc.). Cette sanction doit être proportionnée à la faute commise. En effet, cette dernière doit tenir compte des circonstances et des antécédents du salarié (événement isolé ou récidive, dégâts occasionnés, etc.) et de son ancienneté.

Prouver l’état d’ébriété :

Il vous incombera de prouver cet « état d’ébriété », chose qui n’est pas aisée. Pour cela, vous avez tout intérêt à recueillir un ensemble de preuves incontestables.

L’éthylotest peut être utilisé mais le recours à ce dernier est strictement encadré. Vous ne pouvez recourir à ce dernier que si votre règlement intérieur :

- interdit l’introduction et la consommation d’alcool au sein de votre entreprise ;

- détermine avec précision les salariés pouvant faire l’objet d’un éthylotest  (ex. : salariés conduisant des engins agricoles, des appareils de levage, etc.) ;

- précise les modalités du contrôlede manière à ce que le salarié puisse en contester le résultat (ex. : présence d'un tiers, possibilité de recourir à une contre-expertise, etc.). Si vous ne disposez pas de règlement intérieur, il vous est possible de prévoir le recours à l’éthylotest dans une note dite « de service » affichée sur le lieu de travail.

Le cas échéant, il vous est également possible de recueillir des témoignages de personnes ayant été à son contact ou vous pouvez également faire appel aux forces de l’ordre pour venir constater le niveau d’alcoolémie…

Attention : en cas d’alcoolisme chronique du salarié, il vous est recommandé de faire intervenir le médecin du travail (pour constater son aptitude au travail et une éventuelle prise en charge médicale).

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