En 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) se généralise !

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En 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) se généralise !

Les déclarations papier à la MSA, c’est bientôt fini !

La DSN va remplacer l’ensemble des déclarations adressées aujourd’hui aux organismes de protection sociale obligatoire et complémentaire. Elle doit concerner, selon un décret, tous les employeurs  à partir de la paie d’avril 2017.

Qu’est-ce que la DSN ?

Cette dernière a pour objet de remplacer l’ensemble des déclarations sociales périodiques adressées par les employeurs ou par les tiers déclarants aux organismes de protection sociale par une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Elle a également pour vocation de permettre le signalement d’événements (ex. : rupture du contrat de travail, maladie, congé maternité, etc.) par télétransmission dématérialisée lors de leurs survenances.

Quel est le calendrier du déploiement de la DSN ?

Le décret du 18 mai 2016 distingue différentes catégories d’employeurs face à cette dématérialisation des déclarations sociales (ceux qui ont donné un mandat à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales, ceux qui effectuent eux-mêmes leurs déclarations sociales à la caisse de MSA et qui n’utilisent pas le TESA, et ceux qui ont recours au TESA).

Les dates d’application de la DSN dépendent, selon ce décret,  du montant des cotisations et contributions, parts employeur et salarié cumulées, effectivement payé au titre de l’année 2014 à la MSA. Le non-respect de ces dates est assorti de pénalités.

Quelles sont les conséquences de la DSN pour les employeurs ?

Cette généralisation de la DSN à titre obligatoire pour tous les employeurs imposera l’utilisation d’un logiciel de paie compatible avec cette nouvelle exigence. De ce fait, les employeurs ne pourront plus (sauf exceptions) établir eux-mêmes leurs bulletins de paie par exemple à partir d’un fichier Excel ou grâce à un logiciel non compatible avec les nouvelles normes. Par contre, les employeurs, qui délèguent leur paie à un prestataire de service, n’auront pas de changement. Ces derniers s’occuperont des formalités déclaratives.

 

Pour info :

La MSA en partenariat avec vos FDSEA organise des réunions d’information afin d’apporter aux TPE-PME des réponses concrètes et personnalisées sur ce sujet :

- le lundi 19 décembre à la Cité de l'Agriculture (54-56 Avenue Roger Salengro, à Saint-Laurent-Blangy) de 10h00 à 12h00 ;

- le mardi 20 décembre à Hazebrouck (ZAE la Creule)  de 10h00 à 12h00 ;

- le mardi 20 décembre à la Maison des Agriculteurs (2 Rue de l’ Epau, à Sars-et-Rosières) de 14h00 à 16h00.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre FDSEA :

Dans le Pas-de-Calais, Caroline Bonczyk au 03 21 60 57 13 ; 

Dans le Nord, Guillaume Seneschal au 03 27 09 19 26.

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