Embauche de saisonniers

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« Je souhaite embaucher prochainement un salarié pour des travaux saisonniers : quelles sont les démarches à effectuer ? »

L’embauche de saisonniers, même pour une courte durée, implique de respecter des formalités d’embauche.

La première est de déclarer votre futur salarié au moyen de la déclaration préalable à l’embauche au plus tôt 8 jours avant que le salarié ne commence à travailler sur l'exploitation et au plus tard dans les instants qui précèdent son embauche. La DPAE et DPAE-CDD s'effectuent principalement par Internet depuis "Mon espace privé MSA" ou sur le site net-entreprises.fr.

La seconde est la conclusion d’un contrat saisonnier, qui ne vous exonère pas des règles applicables au contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier n’est pas un contrat spécifique. Vous devez respecter un certain formalisme et veiller à ne pas omettre de faire figurer dans votre contrat certaines mentions obligatoires.

La rédaction d’un écrit est nécessaire. Ce contrat doit absolument être signé par le salarié et vous-même et être remis à votre salarié dans les 2 jours suivant son embauche.

Plusieurs mentions doivent figurer tels que l'identité des parties, le motif du recours à ce contrat,  la date d’échéance fixe ou variable, la durée de la période d’essai, la rémunération, la convention collective applicable, les noms et adresses des caisses de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance, le lieu de travail, etc.

Attention : la conclusion d’un contrat saisonnier n’est possible que pour des « activités saisonnières ». Il s’agit des travaux appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et effectués pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations. Le seul accroissement temporaire d’activité ne suffit pas à justifier le recours au motif d’emploi saisonnier.

Même si vous n’êtes pas contraint de mentionner une date précise de fin de contrat, vous devez, néanmoins, préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d’emploi.

L’embauche par TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) valant contrat de travail est également possible. Toutefois, même si ce formulaire simplifie vos démarches administratives,  il doit être bien rempli pour répondre aux obligations légales au même titre qu’un contrat de travail classique. 

Le code du travail vous dispense pour ce type de CDD de verser l’indemnité de précarité (10% de la rémunération totale brute) à l’issue de celui-ci ; cependant, faites attention aux conventions collectives qui obligent parfois au paiement d’une indemnité pour les saisonniers (ex : la convention polyculture élevage du Nord).

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