Les principaux dispositifs en faveur de l'emploi en 2015

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Les publics les plus éloignés du marché du travail (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes en grande difficulté, etc.) ont accès à des contrats spécifiques. Il existe notamment, pour le secteur marchand,  deux types de contrat :

Le Contrat Unique d’Insertion sous forme de Contrat d’Initiative Emploi  (CUI-CIE): un contrat visant à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi

Le bénéficiaire doit signer une convention individuelle avec l'employeur et Pôle Emploi, ou le président du Conseil Général lorsque le département lui verse le RSA (Revenu de Solidarité Active). Elle est conclue préalablement au contrat de travail.  En effet, l’employeur et le salarié sont liés par un contrat de travail (CDD ou CDI), à établir en sus de la convention. Lorsque le contrat est à durée déterminée, sa durée minimale est de 6 mois. La durée de travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine.

Pour le Nord-Pas de Calais, selon le public concerné et la durée de la convention, l’aide  accordée à l’employeur, depuis le 20 avril 2015, est égale à 20 % ou à 45 % (pour le « CIE Starter »)  du SMIC horaire brut par le nombre d’heures travaillées. Cette dernière peut se cumuler  avec les allégements de charges patronales de droit commun.

 

L’emploi d’avenir : un contrat visant à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de jeunes peu ou pas qualifiés, sans emploi

Peuvent être recrutés notamment en emplois d’avenir, les jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour  les jeunes reconnus travailleurs handicapés, qui sont sans emploi, non qualifiés ou peu qualifiés. Comme le CUI-CIE, une convention et un contrat écrit doivent être conclus préalablement.  Ce contrat aidé est ouvert aux CDD de 3 ans, 24 mois ou de 12 mois (à temps plein sauf si la situation du jeune justifie un temps partiel). Ce dispositif donne droit à une aide (35 % du SMIC horaire brut par heure travaillée).

 

A noter : en cas de projet de recrutement, il est conseillé de prendre contact, en amont, avec son agence Pôle Emploi ou la Mission locale de son secteur.

 

Retrouvez sur votre "espace pratique" :

- les conditions d'éligibilité au CUI-CIE (arrêté préfectoral Nord-Pas de Calais du 16/04/2015)

- les conditions d'éligilité à l'emploi d'avenir (arrêté préfectoral NPDC)

- le tableau synoptique des dispositifs en faveur de l'emploi 2015

 

 

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